§ 1 Généralités
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données à caractère personnel. L’AÉM prend la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous les traitons de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
L’utilisation du site internet est en principe possible sans indication expresse de données à caractère personnel. En utilisant ce site, vous acceptez toutefois la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Cependant, si une personne souhaite utiliser des services spécifiques via le site internet, le traitement de ses données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
La déclaration de protection des données ci-après vous informe non seulement des finalités du traitement, des destinataires, des bases juridiques et des durées de conservation, mais aussi de vos droits et du responsable du traitement de vos données. Cette déclaration de confidentialité ne concerne que notre site internet www.hmk-aem.ch. Si vous êtes redirigé vers d’autres sites par des liens sur nos pages, veuillez vous informer sur la manière dont vos données sont traitées.
§ 2 Responsable du traitement des données
Les demandes et renseignements peuvent être envoyés par courriel ou par courrier à l’adresse ci-dessous. En cas de demande de renseignements, nous nous réservons le droit de demander l’indication ou la copie de la carte d’identité. Le responsable du traitement des données sur ce site internet est
Philippe König
AÉM Aide aux églises dans le monde
Zelglistrasse 10
Case postale
3608 Thoune
§ 3 Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est quelqu’un au sujet duquel des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données à caractère personnel en conformité avec la législation suisse sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD). Si et dans la mesure où le RGPD (règlement général sur la protection des données) de l’UE (Union européenne) est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec le paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD de l’UE:
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site internet à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
§ 4 Visite de ce site
Lorsque vous consultez notre site internet, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont alors automatiquement saisies et enregistrées jusqu’à leur suppression:
– Adresse IP
– La date et l’heure de l’accès
– Le nom et l’URL du fichier consulté
– Le site internet à partir duquel l’accès a eu lieu
– Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
Les données mentionnées sont traitées aux fins suivantes:
– Garantir le bon fonctionnement de la connexion au site web.
– Garantir une utilisation confortable du site web.
La base juridique pour le traitement des données est la loi suisse sur la protection des données (LPD). En aucun cas nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des «cookies» et des services d’analyse lors de la visite de notre site internet.
§ 5 Mesures de sécurité
En tenant compte de l’état de la technique et des exigences légales, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises pour garantir un niveau de protection adéquat de toutes les données à caractère personnell.
§ 6 Cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
§ 7 Plugins de médias sociaux
LinkedIn
Nous utilisons sur notre site des services de marketing tels que LinkedIn Conversion-Tracking, du réseau social LinkedIn de la LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085 aux États-Unis, dont le siège européen est à LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2 en Irlande. Ceux-ci utilisent des «cookies», c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation du site, par exemple de mesurer le succès de notre publicité ou d’afficher aux utilisateurs des produits pour lesquels ils se sont précédemment intéressés. Ainsi, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, le site internet précédemment visité (URL de référence), les pages internet visitées, les offres sur lesquelles vous avez cliqué ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site sont collectées. Ces informations générées par le «cookie» concernant votre utilisation de ce site internet sont transmises sous un pseudonyme à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n’enregistre donc pas le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le «cookie» a été créé. Cette disposition ne s’applique néanmoins pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à procéder au traitement sans pseudonyme ou s’il dispose d’un compte LinkedIn.
Vous pouvez refuser l’utilisation de «cookies» en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, toutefois sachez que vous ne pourrez alors peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Facebook et Instagram
Notre site internet intègre des plugins sociaux (tels que des pixel Meta) de Facebook et Instagram, exploités par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5 en Irlande. Lorsque vous visitez un site contenant qui contient un plugin social, votre navigateur peut transmettre des données sur votre comportement de visiteur aux serveurs de Meta. Si vous êtes connecté à Facebook ou Instagram, ils peuvent directement attribuer l’appel de nos pages internet à votre compte qui y est créé. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook ou Instagram, veuillez vous déconnecter de Facebook ou d’Instagram avant de visiter notre site. Nous n’avons aucune influence sur la nature et l’étendue des données collectées, transmises et stockées. Vous trouverez des détails sur le traitement de vos données à caractère personnel, sur votre sphère privée ainsi que sur vos droits en la matière sur les sites des réseaux sociaux concernés, c’est-à-dire Facebook ou Instagram. Pour en savoir plus, consultez le site: https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.
§ 8 Outils d’analyse
Google Analytics
Lors de l’ouverture de notre page d’accueil, Google Analytics, proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Grand Canal Dock, Dublin 4, D04 V4X7 en Irlande, est activé pour analyser l’utilisation de la page d’accueil. Le service utilise des «cookies» qui sont enregistrés sur votre terminal. Nous utilisons toutefois un système d’anonymisation IP qui, en raccourcissant l’adresse IP, permet de ne pas reconnaître les personnes concrètes qui se cachent derrière. Dans le cadre de l’accord de traitement des commandes avec Google Ireland Limited, cette dernière établit des évaluations de l’utilisation et de l’activité de la page d’accueil à l’aide des informations collectées.
Vous nous donnez votre accord en confirmant la demande de «cookie» immédiatement après avoir consulté notre site internet. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de «cookies» sur votre terminal en utilisant la possibilité d’opt-out (option de retrait) ou en procédant aux réglages correspondants dans votre navigateur. Il n’est toutefois pas garanti que vous puissiez accéder sans restriction à toutes les fonctions de ce site si votre navigateur n’autorise pas les «cookies». Vous trouverez ici de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google Ireland Limited: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Google Maps
Ce site internet utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site et de vous permettre d’utiliser facilement la fonction de carte. En visitant le site, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site internet. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant de l’activer. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les emploie à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception de son site internet en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier, et cela est également valable pour les utilisateurs non connectés, pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur, cela dit vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée à l’adresse suivante: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.
Google Ads
Ce site utilise Google Conversion Tracking. Si vous êtes arrivé sur notre site par le biais d’une annonce diffusée par Google, un «cookie» est placé sur votre ordinateur par Google Ads. Le «cookie» pour le suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google Ads. Ces «cookies» perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site internet et que le «cookie» n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un «cookie» différent. Les «cookies» ne peuvent donc pas être suivis par les sites internet des clients Ads. Les informations obtenues à l’aide du «cookie» de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients Ads ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Toutefois ils ne reçoivent pas d’informations pouvant être utilisées pour identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation d’un «cookie» nécessaire à cet effet, par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l’installation automatique de «cookies» ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les «cookie» du domaine «googleleadservices.com».
Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les «cookies» opt-out (option de retrait) tant que vous ne souhaitez pas que des données de mesure soient collectées. Si vous avez supprimé tous vos «cookies» dans le navigateur, vous devez de nouveau définir le «cookie» opt-out correspondant.
§ 9 Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées (comme le nom, l’adresse, le courriel ou le numéro de téléphone) sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement et elles sont effacées à la fin du traitement ou, en cas de relations commerciales ultérieures, transférées dans notre base de données.
§ 10 Marketing par courriel
Ce site utilise les services d’ActiveCampaign pour l’envoi d’activités de marketing par courriel. Le fournisseur est le prestataire américain ActiveCampaign, LLC, 1 N Dearborn St, 5th floor, Chicago, IL 60602 aux États-Unis. ActiveCampaign est un service permettant, entre autres choses, d’organiser et d’évaluer l’envoi de courriel de marketing. Si vous fournissez des données à des fins de marketing par courriel (par exemple votre adresse électronique), ces données seront stockées sur les serveurs d’ActiveCampaign aux États-Unis.
ActiveCampaign nous permet d’analyser nos campagnes de marketing par courriel. Lorsque vous ouvrez un courriel envoyé avec ActiveCampaign, un fichier contenu dans le courriel (appelé balise web) se connecte aux serveurs d’ActiveCampaign aux États-Unis. Il est ainsi possible de savoir si un message de marketing par courriel a été ouvert et, le cas échéant, sur quels liens il a été cliqué. En outre, des informations techniques sont collectées (par exemple l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être attribuées au destinataire de marketing par courriel. Elles sont utilisées exclusivement pour l’évaluation statistique des campagnes de marketing par courriel. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures activités de marketing par courriel aux intérêts des destinataires.
Si vous ne souhaitez pas qu’ActiveCampaign procède à une analyse, vous devez vous désinscrire de marketing par courriel. À cette fin, nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque message marketing envoyé par courriel. Le traitement des données est effectué après votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en vous désinscrivant du marketing par courriel. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.
ActiveCampaign dispose d’une certification selon le EU-US Privacy Shield. Le Privacy Shield est un accord entre l’UE et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données aux États-Unis. La Suisse dispose du CH-US Privacy Shield.
Les données que vous nous avez fournies pour recevoir les activités de marketing par courriel seront conservées par nous jusqu’à votre désinscription de marketing par courriel et seront supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs d’ActiveCampaign après votre désinscription. Les données que nous avons enregistrées à d’autres fins (par exemple les adresses électroniques pour l’espace réservé aux membres) ne sont pas affectées par cette disposition. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d’ActiveCampaign à l’adresse suivante: https://www.activecampaign.com/privacy-policy/.
§ 11 Informations sur les «cookies»
Des «cookies» techniquement nécessaires sont utilisés sur ce site internet. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans ou par votre navigateur internet sur votre système informatique. Les «cookies» n’endommagent pas votre terminal et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants. Des informations sont déposées dans le «cookie» en rapport avec le terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité.
Notre intérêt légitime est le bon fonctionnement de notre site internet. Les données d’utilisateur collectées par les «cookies» techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. Votre intérêt pour la protection des données est ainsi préservé.
En règle générale, les «cookies» nécessaires sur le plan technique sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les «cookies» stockés de manière permanente ont une durée de vie variable, allant de quelques minutes à plusieurs années.
Si vous ne souhaitez pas que ces «cookies» soient enregistrés, veuillez désactiver l’acceptation de ces «cookies» dans votre navigateur internet. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctions de notre site. Vous pouvez également supprimer à tout moment les «cookies» enregistrés de manière permanente via votre navigateur. Vous pouvez également désactiver l’indication relative aux «cookies» sur notre site internet.
§ 12 Processus de traitement / Liste des traitements
Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées (comme le nom, le prénom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone), seront enregistrées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement et elles sont effacées à la fin du traitement ou, en cas de relations commerciales ultérieures, transférées dans notre base de données.
Candidatures
Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’envoi d’une candidature. Nous utilisons les données à caractère personnel indiquées exclusivement pour le traitement de votre dossier de candidature pour des mesures précontractuelles après une demande volontaire. Pour le traitement et le retour des décisions, nous avons besoin de vos données à caractère personnel telles que votre nom, votre prénom, votre lieu de résidence, votre date de naissance, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Aucune autre donnée n’est collectée et traitée en Suisse.
Lorsqu’une candidature n’est pas retenue, les données à caractère personnel sont supprimées de nos systèmes. En cas de prise en compte ou d’embauche, les dossiers de candidature sont conservés conformément aux obligations légales de conservation.
§ 13 Droits des personnes concernées
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement:
Droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes:
(1) Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.
(2) Les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées.
(3) Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées.
(4) La durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de fournir des informations concrètes à ce sujet, les critères permettant de déterminer la durée de conservation.
(5) L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement.
(6) L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle.
(7) Toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.
(8) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, notamment dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit d’exiger de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées liées au transfert.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il rectifie et/ou complète les données à caracère personnel traitées qui vous concernent si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.
Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant:
(1) Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
(2) Si le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
(3) Si le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou…
(4) … si vous vous êtes opposé au traitement et qu’il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur stockage, qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d’intérêt public important de l’UE ou d’un État membre. Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.
Droit à l’effacement
Obligation de suppression
Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées et le responsable est tenu de les effacer sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique:
(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
(2) Vous révoquez le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
(5) L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu de la loi à laquelle le responsable est soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés.
Information à des tiers
Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer, il prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel.
Exceptions
Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire:
(1) Pour exercer leur droit à la liberté d’expression et d’information.
(2) Pour satisfaire à une obligation légale qui requiert le traitement en vertu de la loi à laquelle le responsable est soumis ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.
(3) Pour des raisons d’intérêt public.
(4) À des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des objectifs du traitement, ou…
(5) … pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Droit à l’information
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, ce dernier est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, à condition que:
(1) Le traitement est fondé sur un consentement ou sur un contrat, et que…
(2) … le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque c’est techniquement possible. Il ne doit pas être porté atteinte aux libertés et aux droits d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit de faire opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué après un consentement jusqu’à la révocation.
Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision:
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
(2) est autorisée en vertu de dispositions légales auxquelles le responsable est soumis et que ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, ou
(3) se fait avec votre consentement explicite.
Toutefois ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel, à moins que des mesures appropriées n’aient été prises pour protéger les droits et les libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer son propre point de vue et de contester la décision.
Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint la loi suisse sur la protection des données ou le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état d’avancement et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel.
§ 14 Conservation et effacement des données à caractère personnel
Nous traitons et enregistrons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation et le déroulement à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données à caractère personnel soient conservées durant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de l’AÉM et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d’exploitation (par exemple journaux système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.
§ 15 Transmission de données à des prestataires tiers
Il peut arriver que des données à caractère personnel soient transmises ou divulguées à des entreprises tierces. Dans de tels cas, nous respectons toujours les dispositions légales et concluons toujours au préalable les contrats de traitement des commandes correspondants, qui garantissent la protection de toutes les données à caractère personnel transmises, tout comme celles-ci sont protégées par notre entreprise. Dans la mesure où une transmission de données à des prestataires tiers est effectuée, nous vous contacterons et vous informerons toujours au préalable.
§ 16 Transfert de données vers des pays tiers et aux États-Unis
Si des données à caractère personnel sont traitées dans un pays tiers ou transmises à un pays tiers, cela se fait toujours et uniquement en conformité avec les dispositions légales. On entend par pays tiers ceux situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen. Sous réserve d’un consentement explicite ou d’un transfert requis par contrat ou par la loi, notre entreprise ne traite vos données à caractère personnel que vers des pays tiers dont le niveau de protection des données est reconnu, qui sont soumis à une obligation contractuelle en vertu de clauses de protection standard de l’UE ou qui disposent de certifications.
Des applications et des outils d’entreprises ayant leur siège aux États-Unis peuvent être intégrés à notre page d’accueil. Ceux-ci peuvent transmettre vos données à caractère personnel de manière automatisée à des serveurs situés aux États-Unis. Nous attirons donc votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation suisse et européenne sur la protection des données. Les entreprises ayant leur siège aux États-Unis sont tenues de fournir des données à caractère personnel aux autorités qui en font la demande sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. En tant qu’entreprise, nous n’avons pas non plus d’influence sur ces activités de traitement, mais nous veillons à ce que tous les contrats pertinents soient établis ou signés ont été obtenues.
§ 17 Commission de responsabilité
Toutes les informations figurant sur ce site ont été vérifiées avec soin et en toute bonne foi. Notre entreprise s’efforce en permanence de maintenir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu de toutes les informations. Néanmoins des erreurs peuvent survenir et ne peuvent pas être totalement exclues. De ce fait, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de toutes les informations figurant sur ce site. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels de toute nature, causés par l’utilisation des informations proposées, est exclue, dans la mesure où il n’est pas prouvé qu’il s’agit d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. L’accès à notre site internet est utilisé à vos propres risques et les parties responsables ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs prétendument causés par la visite du site. Aucune responsabilité n’est assumée à cet égard.
§ 18 Délégué à la protection des données
Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à adresser votre demande au délégué à la protection des données. Ce dernier peut être contacté à l’adresse suivante: info@hmk-aem.ch. Pour des raisons de sécurité, des mesures appropriées peuvent être prises pour vérifier votre identité.
§ 19 État et modification de la déclaration de confidentialité
Le développement du site internet et des services ou la modification des dispositions légales ou administratives peuvent nécessiter la modification de la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis.
Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 04.12.2024.
